Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site legrenierdurenard.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

Le site legrenierdurenard.fr est édité par :

Nom / Raison sociale : Renard Jérôme EI
Statut juridique : Micro-entreprise 
SIRET : RCS Sens 490204260
Adresse du siège social : 3 rue de la Justice 89260 Thorigny sur Oreuse (France)
Adresse e-mail : contact@legrenierdurenard.fr

Ci-après désigné « le vendeur ».

2. Produits proposés

Le site legrenierdurenard.fr propose à la vente des produits de type :

[Exemple : objets de décoration, articles vintage, créations artisanales, articles d’occasion, vêtements, accessoires, etc.]

Chaque produit est présenté avec une description indiquant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est nécessaire, son état.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

[À adapter selon ton statut]
Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes CGV.

La commande est définitivement validée après acceptation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site :

Carte bancaire / PayPal / 

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un remboursement ou, si possible, un échange avec un produit équivalent.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [France métropolitaine / Europe / Monde /]
Modes de livraison : Colissimo / Mondial Relay / Chronopost / remise en main propre
Délais indicatifs :3 à 7 jours ouvrés après expédition en France

Le vendeur s’engage   à indiquer un délai de livraison ou d’exécution avant la validation de la commande. Les professionnels doivent respecter les délais annoncés au consommateur.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@legrenierdurenard.fr

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur, à une erreur d’adresse fournie par le client ou à un cas de force majeure.

8. Réception de la commande

À réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur rapidement à l’adresse suivante : contact@legrenierdurenard.fr

9. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :

contact@legrenierdurenard.fr

Le client peut utiliser le modèle de formulaire suivant :

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Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Renard Jérome Le grenier du renard
3 rue de la justice 89260 Thorigny sur oreuse (France)

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé : [nom du produit]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse complète]

Date : [date]
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]

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10. Retour des produits

Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement protégés.

Adresse de retour :
3 rue de la justice 89260 Thorigny sur oreuse (France)

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, ou les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. À adapter selon les produits réellement vendus.

11. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

12. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

[adresse e-mail]

Le vendeur s’engage à respecter les règles applicables en matière de conformité des produits vendus aux consommateurs.

13. Produits d’occasion ou vintage

Si le site propose des produits d’occasion, anciens ou vintage, le client reconnaît que ces produits peuvent présenter des traces d’usure, marques du temps ou imperfections liées à leur ancienneté.

Ces éléments sont précisés autant que possible dans la description du produit et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’ils ont été clairement indiqués avant l’achat.

14. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site legrenierdurenard.fr.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site legrenierdurenard.fr, notamment les textes, images, photographies, logo, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

17. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur :

Par e-mail : contact@legrenierdurenard.fr
Par courrier : 3 rue de la justice 89260 Thorigny sur oreuse (France)

Le vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.